La présence d’un ou plusieurs biens immobiliers, d’un patrimoine important, de placements financiers ou de participations dans une société peut complexifier les opérations de partage et soulever des enjeux financiers significatifs.
La liquidation du régime matrimonial après un divorce
La liquidation du régime matrimonial consiste à déterminer les droits respectifs des époux et à organiser le partage consécutif au divorce.
Les modalités de liquidation dépendent notamment du régime matrimonial choisi par les époux. La liquidation nécessite une analyse approfondie des acquisitions immobilières, des financements, des comptes bancaires, des placements et, le cas échéant, des participations dans des sociétés.
La liquidation d’indivision après une séparation de concubins
Contrairement aux couples mariés, les concubins ne sont pas soumis à un régime matrimonial. Chacun conserve en principe la propriété de ses biens personnels. Toutefois, lorsqu’ils acquièrent ensemble un bien immobilier ou détiennent certains biens en commun, ils se trouvent en situation d’indivision.
La séparation du couple ne met pas automatiquement fin à cette indivision. Les anciens concubins doivent alors déterminer comment organiser le partage de leurs biens et régler les éventuels désaccords financiers liés.
Cette situation est particulièrement fréquente lorsque les concubins ont acheté ensemble une maison ou un appartement destiné à constituer leur résidence principale.
Le partage doit tenir compte de la situation juridique du bien, des quotes-parts de propriété figurant dans le titre d’acquisition, du financement, des éventuels emprunts restant dus et des dépenses engagées par chacun.
La liquidation de l’indivision après la rupture d’un PACS
Les partenaires de PACS sont soumis, en principe, à un régime de séparation des patrimoines, sauf choix conventionnel d’un régime d’indivision. Les règles applicables au partage de leurs biens dépendent donc notamment de la convention de PACS et des conditions dans lesquelles les biens ont été acquis.
Il convient d’organiser le partage de l’indivision, soit à l’amiable, soit, en cas de désaccord, par la voie judiciaire.
Un examen de la convention de PACS, du titre d’acquisition et des éléments financiers permet de déterminer les droits respectifs des anciens partenaires et d’identifier les solutions possibles.