Lors d’un divorce, la séparation peut entraîner une différence importante de niveau de vie entre les époux. Pour tenir compte de cette disparité, l’un des époux peut être amené à verser à l’autre une prestation compensatoire.
Son montant n’est pas fixé selon un barème automatique. Il dépend de la situation personnelle, professionnelle et patrimoniale de chaque époux, ainsi que des conséquences du divorce sur leurs conditions de vie respectives.
Qu’est-ce que la prestation compensatoire ?
La prestation compensatoire a pour objectif de compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux.
Elle peut être demandée dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ou d’un divorce judiciaire. Elle n’est toutefois pas automatique : son octroi dépend de la situation des époux et des règles applicables.
Elle ne doit pas être confondue avec la pension alimentaire destinée aux enfants, qui contribue à leur entretien et à leur éducation. Voir aussi : pension alimentaire ou prestation compensatoire, quelle différence ? et peut-on modifier le montant de la pension alimentaire pour les enfants ?
Quels critères sont pris en compte pour calculer la prestation compensatoire ?
Conformément à l’article 271 du Code civil, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources de l’autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de son évolution dans un avenir prévisible. Plusieurs critères sont notamment pris en considération :
- la durée du mariage ;
- l’âge et l’état de santé des époux ;
- leur qualification et leur situation professionnelles ;
- les conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ;
- le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu’en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ;
- leurs droits existants et prévisibles ;
- leur situation respective en matière de pensions de retraite.
Existe-t-il un barème pour calculer la prestation compensatoire ?
Il n’existe pas de barème légal obligatoire permettant de calculer automatiquement le montant de la prestation compensatoire.
Des méthodes de calcul peuvent être utilisées à titre indicatif pour évaluer un montant envisageable. Elles ne remplacent toutefois pas une analyse personnalisée de la situation des époux.
Il est donc essentiel de réunir des éléments précis concernant les revenus, les charges, le patrimoine, la durée du mariage et les conséquences des choix professionnels effectués pendant la vie commune.
Comment est versée la prestation compensatoire ?
La prestation compensatoire prend en principe la forme d’un capital. Celui-ci peut notamment être versé en une fois ou faire l’objet de versements échelonnés.
Dans certaines situations particulières, une rente peut être prévue, notamment à titre exceptionnel lorsque l’âge ou l’état de santé de l’époux bénéficiaire ne lui permet pas de subvenir à ses besoins.
Les époux peuvent convenir du montant et des modalités de versement dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales statue sur la demande qui lui est présentée.