Le montant de la pension alimentaire fixé lors d’un divorce ou d’une séparation n’est pas nécessairement définitif. Lorsque la situation financière de l’un des parents évolue ou que les besoins de l’enfant changent, il est possible de demander une révision de la pension alimentaire.
Dans quels cas peut-on demander une révision de la pension alimentaire ?
Une modification peut notamment être envisagée lorsque :
- les revenus de l’un des parents augmentent ou diminuent de manière significative ;
- l’un des parents perd son emploi ou connaît une évolution importante de ses charges ;
- les besoins de l’enfant augmentent, par exemple en raison de frais de scolarité ou de santé ;
- les modalités de résidence de l’enfant changent, notamment en cas de mise en place d’une résidence alternée.
La demande doit être justifiée par des éléments nouveaux survenus depuis la dernière décision ou convention parentale fixant la pension alimentaire.
Comment faire modifier la pension alimentaire ?
Si les parents sont d’accord, ils peuvent convenir d’un nouveau montant et formaliser leur accord dans une convention parentale.
En cas de désaccord, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales afin de demander une augmentation, une diminution ou, dans certaines circonstances, la suppression de la pension alimentaire.
Il est important de réunir les justificatifs permettant de démontrer l’évolution de la situation : bulletins de salaire, avis d’imposition, justificatifs de charges ou dépenses liées à l’enfant.
Attention : tant que le montant n’a pas été valablement modifié, la pension alimentaire fixée par la décision ou la convention applicable doit continuer à être versée. Une modification de la situation personnelle ne permet pas, à elle seule, de décider unilatéralement de réduire ou de suspendre les paiements.
Quelle différence entre révision et revalorisation annuelle ?
La révision consiste à modifier le montant de la pension alimentaire pour tenir compte d’un changement de situation.
La revalorisation annuelle correspond, quant à elle, à l’actualisation du montant selon l’indice prévu par la décision ou la convention, lorsqu’une clause d’indexation est applicable.
Ces deux démarches sont distinctes et répondent à des objectifs différents.
Pour une vue d’ensemble de la résidence des enfants, du droit de visite et de la contribution à leur entretien, consultez la page consacrée à la garde d’enfants.