Après une séparation ou un divorce, l’organisation des relations entre un enfant et ses parents peut devenir une source de conflit. Il arrive qu’un parent refuse de remettre l’enfant à l’autre, ne respecte pas les horaires prévus ou empêche régulièrement l’exercice du droit de visite et d’hébergement.
Que faire lorsque votre ex-conjoint ne respecte pas le droit de visite ? Quels recours sont possibles ? Faut-il saisir le juge aux affaires familiales ou déposer plainte ?
Le droit de visite et d’hébergement permet au parent chez lequel l’enfant ne réside pas habituellement de maintenir des relations avec lui, selon les modalités prévues par une décision de justice.
Le non-respect de ces modalités peut prendre différentes formes :
- l’autre parent refuse de vous remettre votre enfant à la date prévue ;
- il annule régulièrement les périodes d’hébergement sans motif valable ;
- il ne respecte pas les horaires ou les modalités de remise de l’enfant ;
- il fait obstacle aux relations entre vous et votre enfant ;
- il ne respecte pas une décision judiciaire fixant les vacances scolaires ou les week-ends.
Il convient toutefois d’examiner chaque situation individuellement. Un retard ponctuel ou un désaccord isolé ne se confond pas nécessairement avec un refus délibéré de respecter une décision.
Mon ex-conjoint refuse de me remettre mon enfant : que faire ?
Conserver les preuves du non-respect du droit de visite
La première étape consiste à documenter les faits de manière précise et objective. Vous pouvez notamment conserver :
- les SMS et les courriels échangés avec l’autre parent ;
- les messages confirmant les dates et horaires prévus ;
- une copie de la décision de justice organisant le droit de visite ;
- un relevé chronologique des incidents, avec les dates et les circonstances ;
- les justificatifs utiles permettant d’établir les faits.
Rappeler les modalités prévues
Lorsque la situation le permet, un message écrit, factuel et courtois peut permettre de rappeler les dispositions applicables et de demander que l’organisation prévue soit respectée.
Cette démarche ne résout pas nécessairement le conflit, mais elle peut faciliter la compréhension des désaccords et contribuer à documenter les échanges.
Peut-on déposer plainte pour non-représentation d’enfant ?
Oui, lorsque les conditions légales sont réunies, le refus de remettre l’enfant peut constituer une infraction pénale de non-représentation d’enfant.
Peut-on saisir le juge aux affaires familiales ?
Lorsque le droit de visite est régulièrement entravé, le juge aux affaires familiales peut être saisi afin de réexaminer les modalités applicables. Selon la situation, la demande peut notamment porter sur :
- la clarification des horaires et des modalités de remise de l’enfant ;
- l’adaptation du droit de visite et d’hébergement ;
- la modification de la résidence de l’enfant, si des circonstances le justifient ;
- l’organisation de modalités de remise plus adaptées lorsque le conflit parental est important.
Le juge statue en considération de l’intérêt de l’enfant et des éléments présentés par les parents. Une modification de la résidence de l’enfant n’est donc ni automatique, ni une sanction systématique du parent qui ne respecte pas les modalités existantes.
Puis-je suspendre le paiement de la pension alimentaire si mon droit de visite n’est pas respecté ?
Non. Le droit de visite et d’hébergement et l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant sont deux questions juridiquement distinctes.
Le fait que l’autre parent empêche l’exercice du droit de visite ne vous autorise pas à suspendre unilatéralement une pension alimentaire fixée par une décision ou un titre exécutoire.
Si votre situation financière a évolué, vous pouvez envisager une demande de révision de la pension selon les règles applicables. À lire : peut-on modifier le montant de la pension alimentaire pour les enfants ? et pension alimentaire ou prestation compensatoire, quelle différence ?